Nuage de Tchernobyl : une première mise en examen devrait être prononcée 


La justice tire aujourd'hui les premières conséquences de la gestion par les pouvoirs publics des retombées du nuage de Tchernobyl. Ancien directeur du Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI), le professeur Pierre Pellerin, 82 ans, a été convoqué aux fins de mise en examen pour "tromperie aggravée", mercredi 31 mai, par la juge d'instruction parisienne Marie-Odile Bertella-Geffroy. Chargée d'un dossier réunissant 500 plaignants, pour la plupart atteints de cancers de la thyroïde, la magistrate reproche à M. Pellerin d'avoir masqué, en 1986, l'ampleur de la radioactivité consécutive au passage du nuage de Tchernobyl sur la France, et d'en avoir minimisé l'impact sanitaire.

M. Pellerin ne devrait toutefois pas être poursuivi pour "blessures involontaires", aucun lien n'ayant pu être établi entre les cancers des plaignants et la radioactivité induite par le nuage.

Ouverte en juillet 2001 sur la base d'une plainte de l'Association française des malades de la thyroïde et de la Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (Criirad), l'instruction de Mme Bertella-Geffroy s'est attelée à cerner le rôle du SCPRI dans la collecte et la diffusion des données de radioactivité sur le territoire.

Organe rattaché au ministère de la santé, le SCPRI a diffusé plusieurs communiqués rassurants lors du passage du nuage sur la France, entre le 30 avril et le 5 mai 1986. Il aurait pourtant été en possession de données plus alarmantes, qu'il aurait minorées. Conduite sur la base de milliers de documents saisis par la juge, une expertise a conclu, le 23 novembre 2005, que "la restitution par le SCPRI des informations concernant la contamination radioactive du territoire aussi bien aux autorités décisionnaires qu'au public n'a été ni complète ni précise" et que "certaines valeurs ont été occultées".

C'est sur la base de ce rapport que la juge d'instruction pourrait mettre en examen M. Pellerin, en considérant que la dissimulation de l'ampleur de la contamination a participé à l'absence de réaction des pouvoirs publics. Alors que des voisins de la France, comme l'Allemagne et l'Italie, avaient interdit la consommation de fruits et légumes frais ou distribuaient des flacons d'iode aux enfants et aux femmes enceintes, le gouvernement de M. Chirac n'avait pris aucune mesure préventive particulière. Le 2 mai, le professeur Pellerin écrivait à l'hôpital de Nancy que "la situation actuelle ni son évolution ultérieure ne justifient dans notre pays quelque contre-mesure sanitaire que ce soit".

Pour engager des poursuites contre M. Pellerin, Mme Bertella-Geffroy a retenu la qualification de "p", une infraction du code de la consommation déjà utilisée dans le premier procès du sang contaminé et dans l'affaire de l'hormone de croissance, et qui s'applique habituellement à des marchandises cessibles. Pour cette infraction, considérée comme un "délit clandestin par nature" par la Cour de cassation, le délai de prescription court non pas du jour où le délit a été commis, mais de celui où il a été découvert. Vingt ans après les faits, le délit de tromperie pourrait donc éviter, dans le cas du dossier Tchernobyl, l'extinction des poursuites.

Surtout, cette qualification permet de contourner l'obstacle majeur du dossier : à ce jour, il n'existe aucune preuve scientifique que les pics de radioactivité enregistrés aient entraîné une augmentation des cancers de la thyroïde en France. Pour tenter d'établir, malgré tout, un lien de causalité, la juge d'instruction a diligenté, en 2005, une enquête sur treize villages corses particulièrement touchés par le nuage, en raison de la pluviométrie et du relief. Il s'agit de retrouver tous les enfants qui avaient moins de 15 ans à l'époque et vivaient dans ces communes, ainsi que les bébés à naître, afin de comparer leur état de santé à celui de la population générale mais aussi d'enfants ukrainiens et biélorusses, atteints de pathologies thyroïdiennes.

En attendant ces résultats, le défaut de lien de causalité empêche toute poursuite pour "blessures involontaires". M. Pellerin devrait donc être entendu, sur ce volet, sous le statut de témoin assisté. Me Georges Holleaux, avocat du professeur Pellerin, y voit la démonstration de la bonne foi de son client : "M. Pellerin a toujours affirmé qu'il y avait bien eu des retombées radioactives sur la France, mais qu'elles ne présentaient pas de dangerosité. L'histoire lui donne raison : les courbes d'incidence du cancer thyroïdien sont actuellement les mêmes en France qu'en Amérique du Nord, un pays non exposé au nuage de Tchernobyl."

Premier à être poursuivi dans cette affaire, M. Pellerin pourrait cependant ne pas être la seule personne mise en cause. Les investigations devraient se poursuivre, notamment en direction des cabinets des ministres de l'époque, Michèle Barzach à la santé, Alain Madelin à l'industrie, Charles Pasqua à l'intérieur et Jacques Chirac à Matignon, mais aussi de l'Elysée, alors occupé par François Mitterrand. Il s'agit de démêler l'écheveau de toutes les responsabilités : "Ou bien M. Pellerin a agi de son propre chef et a trompé les hommes politiques qui se sont reposés sur lui, ou bien les hommes politiques lui ont demandé de le faire, résume Me Emmanuel Ludot, avocat de dix-sept plaignants. Mais, en tout état de cause, M. Pellerin ne doit pas faire office de fusible facile."


Cécile Prieur Article paru dans l'édition du 01.06.06

LE MONDE | 31.05.06 | 13h51  •  Mis à jour le 31.05.06 | 13h51