Tchernobyl : une décision courageuse

20 ans après le drame de Tchernobyl dont le nuage qui en a découlé à traverser l’est de la France dont la Corse, un haut fonctionnaire est convoqué par la justice

La juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy devrait mettre en examen un ancien haut fonctionnaire, Pierre Pellerin, âgé 82 ans, ancien directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI) (l’une des administrations chargées de la question nucléaire), pour « tromperie aggravée » et le placer sous statut de « témoin assisté » concernant les délits de « blessures involontaires à l’intégrité de la personne ». C’est en effet une interview accordée à TF1 en mai l986, interview au cours de laquelle il refusait l’existence d’un risque pour la santé de la population résidant sur le territoire français, qui le place au centre de la polémique Tchernobyl. Selon l’instruction, s’appuyant sur des notes saisies, les mesures du commissariat à l’énergie atomique auraient été volontairement divisées par 100 ou 1000. Ainsi, il aurait été révélé, dans du lait de brebis en Corse, une contamination par l’iode 131 de plus de 10 000 becquerels par litre, très au dessus du seuil européen (500 bq/l) Cependant, si le délit de « tromperie », inscrit dans le code la consommation sert à réprimer des infractions telles celles révélées lors de l’affaire du sang contaminé, cela implique la rupture d’un contrat explicite ou implicite par l’auteur de ce délit. Or la cours d’appel ou de cassation pourrait annulée la mise en examen en arguant le fait qu’il n’existait pas de contrat entre Pierre Pellerin et les consommateurs. De plus, il est à déplorer l’absence de travail scientifique mettant en relation évidente la catastrophe et les maladies des plaignants. Ce qui invalide la possibilité de mises en examen pour « blessures involontaires » ou « atteintes à l’intégrité ». Il est à souligner que le gouvernement de Jacques Chirac, alors premier ministre, s’était distingué d’autres gouvernements européens en ne prenant aucune mesure préventive telle que l’interdiction des produits frais à la consommation

Michel Andreani


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