Tchernobyl: l'avenir de l'enquête en France se joue devant la cour d'appel

Mis à jour 31-03-2011 18:54

Des membres de l'Association française des malades de la thyroïde manifestent avant une audience à la cour d'appel de Paris le 31 mars 2011
 
Le sort de l'enquête ouverte en 2001 sur l'impact en France du nuage de Tchernobyl il y a 25 ans, se jouait jeudi devant la Cour d'appel de Paris, les plaignants exigeant qu'elle continue contre l'avis du parquet qui estime qu'aucune conséquence sur la santé n'a pu être prouvée.

Une vingtaine de personnes, la plupart des plaignants malades de la thyroïde, se sont rassemblées à proximité du Palais de justice pour protester contre une possible fin de l'enquête vieille de dix ans, portant sur la plus grande catastrophe du nucléaire civil survenue à Tchernobyl en Ukraine le 26 avril 1986.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel rendra sa décision le 7 septembre.

En attendant, la juge chargée de l'enquête, Marie-Odile Bertella-Geffroy, a été priée de suspendre ses investigations.

"Nous ne demandons pas d'indemnité mais la reconnaissance qu'il y a pu y avoir des victimes. A l'époque, on nous a dit qu'il ne se passait rien, c'était plus que de la désinformation, c'était du mensonge", a déclaré Muriel Pezot, atteinte d'un cancer de la thyroïde décelé en 1999.

"L'Etat a commis des erreurs, nous voulons qu'il les reconnaisse", a ajouté Catherine Souty, plaignante et membre de l'Association française des Malades de la Thyroïde (AFMT).

L'enquête s'est concentrée sur les informations communiquées en termes de radioactivité sur l'Hexagone au moment du passage du nuage au printemps 1986, en particulier sur une minimisation des risques encourus.

Le Professeur Pierre Pellerin, l'ancien patron du Service central de Protection contre les Rayons ionisants, a été mis en examen en 2006 pour "tromperie aggravée".

A la tête de l'autorité de protection du nucléaire, il avait diffusé plusieurs communiqués rassurants, affirmant notamment que "l'élévation relative de la radioactivité" en France était "très largement inférieure aux limites réglementaires".

Les plaignants estiment qu'avec une telle communication, des aliments interdits à la consommation dans des pays voisins ont pu être vendus en France.

En 2010, le Pr Pellerin a demandé un non-lieu, examiné ce jeudi, soutenu par le parquet général qui requiert également la fin de l'enquête.

"Mon optimisme n'est pas très grand" sur la poursuite de l'enquête, a dit Me Bernard Fau, avocat de l'AFMT.

Pour le parquet général, les analyses scientifiques au dossier s'accordent pour établir que la catastrophe nucléaire n'a pas eu de conséquence sanitaire mesurable en France, en particulier aucun lien n'a été fait avec des maladies de la thyroïde.

Les parties civiles regrettent que l'enquête ne puisse être menée à son terme, jugeant en outre qu'il manque peu d'éléments pour la clôturer. La juge attend en particulier les conclusions définitives d'une enquête sur 13 villages corses pour tenter d'établir un lien de causalité entre le passage du nuage et les maladies thyroïdiennes.

"Les investigations en matière de santé publique sont longues, complexes et ne peuvent être comparées à des affaires ordinaires avec des recherches hors normes, des parties civiles qui se comptent par centaines", a souligné Me Fau.

"Une interruption de l'enquête serait regrettable pour les victimes mais au-delà pour l'ensemble du corps social et pourrait être ressentie, je le crains, comme une trahison de l'autorité judiciaire", a-t-il ajouté.

Les deux questions prioritaires de constitutionnalité déposées par les parties civiles ont par ailleurs été rejetées