Synthèse Atelier n°3

 

Synthèse des réunions de l’Atelier n°3

 

Les ateliers ayant pour vocation d'être force de propositions, nous avons opté délibérément pour un compte rendu synthétique et analytique plutôt qu'exhaustif et linéaire.Au delà des points de divergence et de convergence, ce document s'attache surtout à dégager les pistes de travail à approfondir, telles qu'elles ont émergé au cours des débats internes de chaque atelier.

Cette synthèse provisoire sera validée définitivement le 2 juin, à l’issue de la réunion du Comité d’Orientation. En préparation de cette réunion, les participants aux Ateliers sont conviés à apporter toute observation qu’ils estimeraient nécessaire directement sur ce document (mode révision automatique activé afin d’identifier clairement les modifications apportées).

 

Président

Yves MARTIN, Ingénieur général des Mines

Animateur

Joël SPAES, Enerpress

 

Personnes Présentes

Merylle

AUBRUN-VADROT

AFNOR

Rémy

CARLE

Société Française pour le droit de l’Environnement (SFEN)

Gérard

CHOUX

Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France (CNISF)

Danielle

DUCLOS

Ministère de la Recherche

Haut-fonctionnaire au Développement durable

Patrick

FAISQUES

FG3E

Christine

FEDIGAN

Gaz de France

Jean-Pierre

GIBLIN

Ministère de l'Equipement, des Transports, du logement, du Tourisme et de la Mer

Conseil Général des Ponts et Chaussées

Laetitia

GRAMMATICO

Universitaire

Jean-Michel

JACQUEMIN

Ecrivain

Claude

JEANDRON

EDF

Grégoire

LAGNY

Ministère de l'Ecologie et du Développement durable - D4E

Jean-Patrick

LE DUC

Muséum National d’Histoire Naturelle

Adjoint au Chef de mission chargé des Relations Internationales

Didier

LENOIR

Président du CLER

Vice-président du Conseil Français des Urbanistes

Roland

MASSE

Académie de médecine

Eric

MOYERE

Union Française des Industries Pétrolières (UFIP)

Jacques

PELLISSARD

Assemblée Nationale

Député du Jura

Henri

SMETS

Académie de l’eau

Pierre

SOUCHON

CFPB - Comité Français du Propane et du Butane

Maurice

TUBIANA

Président  de l'Académie Nationale de Médecine

Philippe

VESSERON

BRGM - Bureau de Recherches Géologiques et Minières

 

 

Alors que le principe de précaution cristallise toujours les angoisses et les craintes autour de la Charte de l’Environnement, le principe de prévention –probablement parce qu’il est fondamentalement au c½ur des pratiques scientifiques- réunit une plus large adhésion. Pour autant, les participants à l’Atelier ont échangé sur deux grands axes : la volonté de clarification de cet objectif constitutionnel et le désir de sa mise en ½uvre.

 

1-En premier lieu, la rédaction du principe de prévention soulève de nombreuses questions, dont il appartient au législateur de clarifier les réponses :

·         Son articulation avec la santé, concernée au premier titre par la dégradation de l’environnement ;

·         La charge de la prévention et donc de la réparation.  La causalité n’est pas repartie sur tous, et cependant, le principe de prévention semble créer une responsabilité objective. Il conviendrait de le préciser ;

·         La notion de contribution et de sa charge. Le rôle de vigilance ou de contribution concrète touche, en effet, les consommateurs, l’Etat, les autorités publiques et les pollueurs, dans des conditions qu’il appartient au législateur de définir ;

·         La réparation étant plus généralement du domaine de la compensation, notamment dans les situations accidentelles, une réflexion sur les modalités de la remise en l’état de l’environnement en cas d’atteinte irréversible doit être conduite. 

Le point central semble donc être celui de la mise en ½uvre de ce texte par le législateur. Quant aux autres sujets, tels que la responsabilité du consommateur, la Charte à pour vocation de faire avancer et progresser les réflexions. L’originalité de ce texte est de viser à l’esprit de prévention et au devoir de réparation, lequel relève aujourd’hui du consensus social.

A ces interrogations, les participants ont émis un certain nombre de réponses sous forme de souhaits communs :

·         La nécessité de trouver un équilibre entre prévention et réparation ;

·         Le renforcement de la prévention par la nécessité future d’une réparation ;

·         La recherche de l’implication des usagers et des consommateurs face aux questions d’effet de serre et de changement climatique ;

·         L’importance centrale de l’acceptation sociale de la complexité et des décisions, surtout dans une société de demande de liberté individuelle.

Considérant qu’il n’y a pas de pollution zéro, les caractéristiques des actions à conduire s’appuient sur les considérations suivantes :

·         Prendre en charge, à des niveaux différenciés et en fonction de l’appréciation du préjudice, la prévention et la réparation  d’une pollution jugée comme acceptable. Ainsi :

-          les atteintes à l’environnement résultant de la production, de la transformation et du transport de l’énergie sont de la responsabilité exclusive du producteur ;

-          le producteur d’énergie est également en charge de la propreté de l’énergie dans le cadre de ses usages (ex : qualité des carburants) ;

-          le consommateur est, lui, responsable des dommages à l’environnement dans le choix de son énergie, le niveau de sa consommation et sa façon de consommer.

·         Développer une culture du risque ;

·         Ne pas uniquement répondre par la taxation sous peine de créer un droit à polluer, le changement de comportement escompté ne pouvant au mieux que diminuer la réparation ultérieure ;

·         Limiter les risques de dégradation de l’environnement en agissant plus sur la prévention que sur la réparation.

Enfin, considérant que le principe de précaution concerne autant les phénomènes globaux que les actions plus locales, il y a lieu de différencier les modalités de traduction de ce principe.

Concernant le principe de réparation, se pose la question de l’appréciation des dommages à court, moyen et long terme. En cas de pollution diffuse et quotidienne, la détermination des responsabilités est très difficile. Plus complexe encore sera le problème de la répercussion des coûts de réparation lorsque le dommage deviendra réel alors que la ou les causes auront disparues.

Il ne faut donc pas renoncer à l’action au motif que l’on ne sait pas évaluer scientifiquement les dommages.

 

2-Les grandes lignes

·         Les constats

-          L’opacité des coûts et des politiques en matière d’énergie est intimement liée au progrès technique. Le coût des économies d’énergie étant absorbé par les progrès techniques, elles n’offrent pas un affichage clair des objectifs environnementaux ;

-          La dimension de la durée est déterminante. Les changements à mettre en place s’effectueront sur le long terme (à 15 ou 30 ans), en particulier en raison de la force d’inertie des systèmes de consommation ;

-          Or les coûts dépendent des processus et des calendriers utilisés. Il faut donc engager des politiques dans ce sens, notamment pour les transports et le logement ;

-          Néanmoins, les politiques énergétiques ne peuvent être exclusivement supportées par les budgets publics car cela nuit à l’impact des mesures : c’est au producteur de faire payer le coût et au législateur d’imposer son utilisation au lieu de subventionner la production ;

-          L’approche doit être à la fois quantitative pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de CO2 et qualitative afin de prendre en compte l’intégralité des effets induits des mesures et s’assurer de ne pas s’engager vers des contresens ;

-          Il y a donc un besoin d’anticipation car négliger l’avenir augmente d’autant les coûts liés à la réparation sur le long terme. Les efforts et les investissements à engager en matière de recherche illustrent avec acuité cette notion de temporalité ;

-          En plus de la durée, il faut également envisager la notion d’espace. La prévention peut consister concrètement, et sans faire obstacle au libre commerce, à trouver les moyens d’utiliser un « charbon propre » dans les pays liés à cette source d’énergie. L’art. 10 de la Charte envisage clairement ce rôle international ;

-          Cela étant, il convient de rappeler que le droit de l’environnement est essentiellement communautaire.

·         Les attentes

Les constats existent mais c’est leur adaptation qui semble manquer.

-          Le changement des comportements est déterminant. Il nécessite une motivation et un inducteur d’action : le prix. Il faut raisonner en termes de demande élastique en fonction du prix et non parler de besoins en énergie. Nos consommations sont, en effet, arbitrées par les prix et la satisfaction relative qu’elles apportent. Cela étant, il faut prendre en considération un certain nombre de facteurs limitants tel que l’élasticité de la consommation et la fixation des prix sur le marché international ;

-          En outre, une tarification intégrant les externalités des coûts liés à l’énergie doit avoir pour effet de réserver à leurs usages les plus spécifiques les différents types d’énergies ;

-          Par ailleurs,  l’éco-taxation, qui ne se confond pas avec la réparation d’un dommage donné, n’est qu’une mesure. De plus il faudrait être sûr que les moyens dégagés soient affectés à l’environnement ;

-          L’engagement des pouvoirs publics est donc déterminant. Après s’être investis auprès de grands fournisseurs d’énergie traditionnelle, il importe de mettre désormais en place les outils permettant de gérer 60 millions de consommateurs potentiellement producteurs.

 

Les propositions de l’Atelier n°3

art. 3 (principe de prévention) – Ses modalités d’application ouvrent plusieurs pistes d’action possibles :

-          Tout d’abord, les prix peuvent avoir un impact sur la demande et la prévention des dommages. Il faudrait renchérir progressivement le prix de l’énergie et différencier les fiscalités, afin de créer par la contrainte un sentiment collectif apte à agir sur les habitudes.

-          Pour autant, l’évolution des prix et d’autres contraintes fiscales ou financières doit s’accompagner d’une construction de son acceptation sociale. Pour cela :

1.     Le processus de décision doit être transparent ;

2.     Les factures d’énergies doivent expliquer l’usage des taxes ;

3.     La taxe ne doit pas être sectorielle mais être générale à l’environnement ;

4.     La visibilité doit être individualisée.

-          Par ailleurs, la recherche de référentiels (normes) doit permettre d’intégrer ces notions au sein des process économiques.

-          Parallèlement, cette stratégie d’affichage d’un « signal prix » doit s’accompagner d’un encouragement fiscal, par exemple par la réduction de la taxation de l’énergie proportionnelle à la réduction de la consommation.

La prévention doit se nourrir d’une obligation d’expertise des effets de l’action de chaque acteur de la chaîne énergétique, de la production à la consommation. Cette expertise scientifique a notamment pour finalité d’évaluer la mise en ½uvre des principes de la Charte et de créer un socle permettant de conduire les débats publics. Dans ce cadre, il est nécessaire de réaffirmer le caractère collégial et contradictoire de l’expertise.

A ce titre, l’  « Etat exemplaire » doit s’engager dans la globalisation des coûts dans le cadre de la LOLF, notamment de favoriser l’adhésion de l’administration. La réflexion sur la mise en place d’indicateurs simples et d’agrégats a pour objet d’identifier les changements de comportements afin de les encourager.

Parallèlement, les politiques en faveur du logement, de l’urbanisme et des transports publics doivent intégrer cette dimension de prévention des pollutions. Cela peut passer par un certain nombre de signaux et d’incitations ou d’avantages fiscaux, comme par exemple l’atténuation du taux du foncier bâti pour les constructions respectant les normes HQUE.

Sur l’ensemble de ces questions, la mise en ½uvre d’une veille juridique au niveau de l’Etat sur l’ensemble des questions normatives apparaît indispensable pour accompagner et soutenir les efforts des entreprises en faveur de la prévention.

art. 4 (principe de réparation) -La notion d’évaluation scientifique des dommages est déterminante. Ce principe soulève, en effet, un certain nombre de pistes de réflexion qu’il serait nécessaire d’approfondir. Il pose, entre autres, la question des arbitrages entre des attentes opposées et la question de l’inter-comparaison des risques non monétarisables. Il faudrait donc engager des travaux au niveau international afin de se doter des outils permettant le calcul économique sur le long terme des atteintes à l’environnement.

Le principe de réparation étant lié à la personne et limité dans le temps suppose donc l’aménagement d’un certain nombre de règles afin de le rendre opérant et pertinent :

-          la capacité à assumer le paiement des dommages est un facteur décisif, le réparateur ne pouvant être présumé défaillant. Cela passe par la constitution obligatoire de provisions pour les producteurs, transformateurs et transporteurs d’énergie, comme pour l’Etat ;

-          le niveau de la prise en charge par l’Etat de la réparation, dans le cadre de la convention de Vienne, doit faire l’objet d’une réévaluation financière ainsi que d’une évaluation non différenciée entre les modes de production mais reposant sur l’estimation des dommages causés à l’environnement et du degré de réversibilité de la pollution ;

-          l’obligation d’assurer les risques, soit par une contrainte imposée aux assureurs, soit par la constitution de mutuelles dédiées.