Justice d'en haut...

Les retombées judiciaires de l’après-Tchernobyl

JUSTICE DE LA FRANCE D’EN HAUT

POUR CITOYEN DE LA FRANCE D’EN BAS

par Jean-Michel JACQUEMIN-RAFFESTIN Paru dans l'Ere Nouvelle N°164 Janvier-Février 2005.

 

 «Qui ne gueule pas la vérité quand il sait la vérité, se fait complice des faussaires et des menteurs.»

 Charles Péguy

 

Auteur d'un premier livre sur les conséquences du nuage de Tchernobyl dans notre pays : Ce fameux nuage. Tchernobyl, la France contaminée (Ed. Sang de la Terre, 1998) j'avais évité les foudres du Pr Pellerin, contrairement à Michèle Rivasi, présidente de la CRII-Rad à l'époque et de son co-auteur, Hélène Crié, pour leur livre Ce nucléaire qu'on nous cache.

J'étais également passé au travers d'une plainte pour diffamation, contrairement à Noël Mamère, poursuivi par l'ancien directeur du SCPRI (Service central de protection contre les rayons ionisants). Cela ne pouvait durer !

 Du danger de puiser dans la Presse...

 Le 26 juin 2001 paraissait mon livre : Tchernobyl : Aujourd'hui les Français malades ! (Ed. Le Rocher)  Dans ce livre, j'explique qui est le professeur Pierre Pellerin, ce qu'il a fait, ce qu'il n'a pas fait, et je reprends la question qu'avait posée, bien avant moi, Pierre Lance, dans L’Ere nouvelle de janvier 1999 : Ce paisible retraité est-il le plus grand...(censuré)... de France ? (NDLR : Le titre exact de l'article paru dans notre N°129 était : Un paisible retraité est-il le plus grand...).

 En France, dans notre beau pays des droits de l'homme et de la liberté, lorsqu'un livre paraît, il y a une période de trois mois pendant laquelle son auteur et son éditeur peuvent être poursuivis en diffamation. Loi applicable à presque tous les Français, sauf moi, apparemment !

 Fin novembre 2001, mon éditeur me téléphone, surpris que je ne me sois pas déplacé à l'audience préliminaire du 20, pour le procès que nous intente le Pr Pellerin. Surprise ! Quel procès ? Je n'en suis pas informé. Je n'ai reçu aucune citation à comparaître, ni par voie d'huissier, ni par courrier, recommandé ou simple.

 Pour les trois audiences relais suivantes je ne reçois toujours rien. Je contacte mon avocat, qui contacte celui de mon éditeur pour être informé. Lors de la première audience du 4 juin 2002, je suis hospitalisé après  ce que je crois pouvoir appeler une tentative d'assassinat. Me Ludot me représente à titre purement conservatoire, puisque je n'ai rien reçu; il indique mon adresse à la partie adverse. Plusieurs renvois d'audience se succèderont.

 Je reçois enfin une citation, mais le 16 juillet 2002, soit 13 mois après la parution du livre ! Je suis poursuivi en diffamation pour cette fameuse phrase empruntée à Pierre Lance.

 Les huissiers ne sont pas des têtes chercheuses !

 Après plusieurs reports dus à la partie adverse, la première audience a enfin lieu le 21 mars 2003. Mon conseil, Me Ludot, réclame la nullité de la citation qui m'était destinée, celle-ci ne m'ayant pas été délivrée personnellement ou à défaut, à mon domicile, et ce, en violation des prescriptions des articles 551 et suivants du Code de procédure pénale.

 L'huissier chargé de me délivrer la citation en date du 31 août déclare que : «Où étant et parlant à un voisin, qui m'a déclaré que Mpnsieur Jean-Michel Jacquemin avait habité cette adresse mais qu'il était parti. Il a déménagé sans faire connaître son nouveau domicile. Qu'il ne figure ni sur Minitel, ni sur la liste des abonnés du département des Hauts-de-Seine, en conséquence, et du tout de ce que dessus, j'ai délivré le présent procès verbal de perquisition.» Le problème est qu'il ne donne aucun nom de voisin pour appuyer sa version.

 Or, faisons un peu de droit : "Il est constant que les articles 43 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 ne dérogent pas aux dispositions des articles 550 et 555 à 558 du Code de procédure pénale, quant aux conditions de délivrance de la citation destinée à l'auteur d'un article, ou d'un livre, poursuivis pour complicité de diffamation publique; en conséquence, est nulle, la citation introductive d'instance délivrée à une ancienne adresse, le prévenu étant, dans un tel cas, empêché de bénéficier des dispositions de l'article 55 de la loi sur la presse (Crim. 2 mai 1990, 12 janvier 1993)".

 En l'espèce, la citation qui aurait dû m'être délivrée au plus tard le 26 septembre 2001 à mon adresse de Massy ne satisfait pas aux prescriptions de la loi; la nullité de l'exploit porte donc atteinte aux intérêts de ma défense au strict sens de l'article 565 du Code de procédure pénale.

 Ne sachant si un acte a été signifié au Parquet, mon avocat précise que l'article 559 du Code de procédure pénale n'autorise la signification d'un acte à Parquet que si la personne visée est «sans domicile ou résidence connus», et ce, après que l'huissier ait procédé, conformément à l'article 555, à toutes diligences pour parvenir à la délivrance de l'exploit à la personne même de son destinataire ou, à défaut, à son domicile. Or, l'huissier a fait un PV de recherches infructueuses; il est daté du 23 janvier 2002. 9 mois après !

Quand un avocat sermonne un procureur

 Si la présidente et ses assesseurs semblent intéressés par mes déclarations lors de mon audition, ce n'est pas le cas de tout le monde. Comme si le verdict était connu d'avance, le procureur n'écoute même pas. Me Ludot lui fera remarquer en pleine audience qu'au lieu de blaguer avec sa jeune et jolie assistante, il pourrait avoir la politesse d'écouter sa plaidoirie. Bonjour l'ambiance !

 Le verdict de la 17e Chambre en Correctionnelle tombe quelques semaines plus tard : Le tribunal rejette la nullité de la citation puisque l'huissier a fait plusieurs recherches : contact avec un voisin, recherche sur minitel et annuaire du département des Hauts-de-Seine. Mais le jugement précise que, «faute d'adresse connue, la citation a été délivrée au Parquet le 3 octobre 2001».

 Sur le caractère diffamatoire des propos : «bien que formulés sous l'apparence d'une question, les propos litigieux insinuent que, pour ne pas avoir fait prendre en France, les mesures qui s'imposaient... M. Pellerin serait à l'origine de nombreux décès. Cette allégation porte, à l'évidence, gravement atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, le caractère diffamatoire étant en outre, renforcé par la virulence du terme «le plus grand assassin» attribué au plaignant».

 Sur la bonne foi de l'auteur des propos : «Force est de constater que celui-ci ne produit pas la moindre preuve des investigations approfondies auxquelles, à l'audience, l'accusé a prétendu s'être livré pendant une durée de 5 ans et qui l'auraient conduit à acquérir la conviction de la désinformation dont la partie civile se serait rendue coupable.Que le prévenu ne justifie pas davantage de l'article de Pierre Lance dans la revue L’Ere nouvelle de janvier-février 1999, alors que le versement aux débats de cet article s'imposait à l'évidence

 Je suis condamné à 3.000 euros d'amende, 750 euros de participation aux frais de l'instance ainsi qu'à payer une publication du jugement dans deux organes de presse dans la limite de 3.000 euros. M. Pellerin avait demandé la somme de 500.000 francs (76.224,51e). Naturellement, je fais appel de cette décision. Cette fois-ci, je décide de me défendre seul. C'est un mémoire de 40 pages que je remets au tribunal, accompagné de 15 kilos de documents.

 Tout d'abord, je précise, avec preuves à l'appui, que j'ai déménagé en juillet 2000, après l'incendie criminel de mon studio, que ma déclaration de revenus 2000 est à ma nouvelle adresse ainsi que tous les documents administratifs, Sécurité Sociale, CAF, registre Insee puisque je suis auteur, etc. En un mot, j'ai une adresse tout à fait officielle. De plus, j'ai gardé une boîte postale à Antony et mon courrier a suivi durant un an.

 Deux poids et deux mesures...

 Je cite un jugement de ce même Tribunal de Grande Instance de Paris, la même 17e Chambre, sous la présidence de M. Montfort, assisté des Juges : Mme Menotti et Mme Depardon, qui ont délibéré dans le dossier 9628203386 dont le Jugement en date du 2 mai 1997 indique page 5 : «Le seul fait, comme en l'espèce, de s'être vu éconduit par un préposé des Editions Albin Michel, et de ne pas avoir découvert l'adresse de M. XXX auprès des services France Télécom, comme il est indiqué sur les exploits, ne pouvait suffire à justifier, de la part de l'huissier instrumentaire, une remise de l'acte à Parquet, alors qu'il appartient à la Partie Civile qui fait le choix de poursuivre par la voie de la citation directe de connaître les renseignements d'état civil et l'adresse de la personne qu'elle entend traduire devant le Tribunal, et alors que la délivrance de l'acte fait courir, en matière de presse, le délai de l'article 55, qui est d'ordre public, et insusceptible de prorogation».

 Il est d'ailleurs surprenant, que Mme Depardon, signataire des deux jugements, et ayant reconnu, dans le premier cas, la citation comme nulle, ait émis un avis contraire dans le second, alors que, dans les deux cas, on se réfère à l'annuaire de France Télécom pour trouver l'adresse du prévenu. Il est vrai qu'en 1997, je n'avais pas encore écrit sur les conséquences de Tchernobyl en France. Depuis, il semble que l'on change les lois spécialement pour moi. C'est trop d'honneur !

 Je fais également remarquer que la citation déposée au Parquet, comme l'indique le jugement, est en date du 3 octobre 2001, donc que le délai de trois mois est de toute façon dépassé !

 Ensuite je plaide durant une heure et demie, face au président, à ses assesseurs, au procureur qui sont extrêmement intéressés par cette «conférence», vu les questions auxquelles je dois répondre.

 Naturellement j'explique avec chaque document fourni dans les 15 kilos de papiers et je termine par les livres scolaires de classe de 3e et 5e édités chez Fernand Nathan qui reprennent mon livre, ce qui prouve que je n'écris pas sans avoir au préalable enquêté, contrairement à ce qui est écrit dans le jugement de première instance.

 Me Holleaux, l'avocat du professeur Pellerin ne bronche pas, mais lui, par contre, prend la précaution de ne me donner aucun document de sa défense. (NDLR - Ce qui, à notre avis, aurait suffi à faire prononcer la nullité du jugement pour vice de procédure, la communication des pièces d’une partie à l’autre étant obligatoire.)

 Après cette plaidoirie, je pense avoir assez bien défendu ma cause vu l'expression des membres du tribunal. Je conclus : «Après une telle enquête et la production que d'une partie infime de mes documents, le Tribunal comprendra que je me sois permis d'exprimer mon opinion, à savoir, me poser la même question que le journaliste Pierre Lance dans sa revue L’Ere nouvelle :  «Ce paisible retraité est-il le plus grand... (censuré)... de France ?»

Il ne s'agit là que de l'expression de mon opinion !

 Dans le numéro 185 du Légipresse d'octobre 2001, il y a une jurisprudence (TGI Paris, 17ème ch./presse du 19 juin 2001 - Lethier c/Rosenfeld & Veil) qui indique page 115 : «L'expression d'une opinion n'est pas l'imputation d'un fait précis». «La diffamation suppose l'imputation ou l'allégation d'un fait précis et déterminé, susceptible de faire l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire».

 En l'occurrence, le propos incriminé que j'ai reproduit, n'est que l'imputation d'une opinion suite à six années d'enquête et à tous les mensonges et rétentions d'informations que j'ai découvert de la part du SCPRI dirigé par M. Pellerin, et non l'imputation d'un fait.

 Ce n'est pas une affirmation, mais une question ! Il ne comporte pas l'accusation d'être le plus grand... (censuré)... de France, mais reprend la question posée par un journaliste en titre d'article et traduit seulement l'expression de doute sur les capacités et l'intégrité du professeur Pellerin, face à toutes ces régions françaises contaminées par le césium, et à l'augmentation pharamineuse des cancers, dans ces régions, décrites par des spécialistes en médecine.

 Face, également, à la déclaration faite par M. Pellerin à l'AFP le 11 octobre 2000, suite au procès en diffamation qu'il a gagné contre M. Noël Mamère : «Si c'était à refaire, je redirais ce que j'ai dit à l'époque à l'AFP : le nuage est arrivé sur la France, mais il n'est pas dangereux

 Verdict quelques semaines plus tard. Sur la nullité de la citation : «Monsieur Jacquemin ne démontre pas que sa nouvelle adresse située à Massy était connue de la partie civile ni qu'elle pouvait être découverte par l'huissier au terme de diligences normalement exigibles dans le cadre de l'article 555 du code de procédure pénale. Qu'il en résulte que la citation a été régulièrement délivrée à parquet

 Sur le caractère diffamatoire : «Que Jean-Michel Jacquemin ne pouvait, en effet, même s'il entendait exprimer son opinion sur un sujet de santé publique qui exige que les opinions les plus diverses soient confrontées, aller au-delà de la critique sur le rôle qu'aurait joué la partie civile dans l'information et de laisser entendre que celle-ci aurait tu délibérément certains résultats, en sachant que des vies seraient nécessairement sacrifiées».

 Sur la bonne foi : «Outre la revue L'Ere Nouvelle dans laquelle figure sous la plume de Pierre Lance l'interrogation poursuivie, un volumineux dossier révélant que le prévenu, comme il l'allègue, s'est employé à réunir de multiples informations sur les conséquences éventuelles de la catastrophe de Tchernobyl; que cette collecte d'informations dont le tri révèle certes qu'elle s'inscrit dans une démarche cherchant à stigmatiser les dangers liés à l'emploi de l'énergie nucléaire n'apparaît pas pour autant dénuée de sérieux. Toutefois en s'en tenant précisément aux éléments extraits des différents rapports ainsi qu'aux commentaires recueillis auprès de spécialistes présentés comme ayant «désavoué» la partie civile, rien ne permettait à M. Jacquemin de reprendre le terme "d'assassin" en l'attribuant à Pierre Pellerin et de se faire ainsi l'écho d'un soupçon qui apparaît n'avoir jamais effleuré l'esprit d'un membre quelconque de la communauté scientifique».

 Conclusion : Rejet de la nullité de la citation, confirmation du jugement en diffamation, mais l'amende est réduite à 1.000 euros et toujours 750 euros de frais.

 Naturellement, le pourvoi en cassation sera rejeté, le jugement en appel sera confirmé et les amis du professeur l'indiqueront sur leurs sites Internet avant même que le tribunal m'en ait informé.

 Alors, dans un pays qui ne serait pas une démocratie, je comprendrais que l'on me condamne, pour me faire comprendre que, par mes livres, je dérange des personnages hauts placés dans la hiérarchie de l'Etat, ou bien certains lobbies. Je dois reconnaître que j'ai été prévenu, que cela a été confirmé : voiture trafiquée, d'où un accident avec 5 "tonneaux", incendie de mon studio (un radiateur électrique qui se rebranche tout seul en plein mois de juillet), et enfin 8 coups de couteau avec une enquête qui donne un nouveau livre : Coupables d'être victimes, à paraître à l'automne prochain.

 Mais, ici, dans ce beau pays des droits de l'homme, je suis condamné pour avoir révélé la vérité.

 Ah ! Si seulement j'avais eu des frais de bouche à la Mairie de Paris !

 Heureusement, je sais qu'un jour, comme M. Edgar Faure, je pourrai dire :

«On a toujours tort d'avoir raison trop tôt

Jean-Michel JACQUEMIN-RAFFESTIN

 

LE GRAND TRIOMPHE DU PERDANT !

    Jean-Michel Jacquemin a théoriquement perdu le procès en diffamation que lui a intenté le Pr Pierre Pellerin, qui avait la haute main sur les informations diffusées après l’arrivée sur la France, en 1986, du nuage radioactif de Tchernobyl. Eh bien moi je crois, tout au contraire, que ce procès consacre une très nette victoire judiciaire de Jacquemin, et avec lui de tous ceux qui combattent pour la transparence de l’information dans notre démocratie et pour la responsabilisation des technocrates qui confisquent le pouvoir, dans l’ombre de nos ministres ignorants et laxistes.

     En effet, on notera, d’une part, que M. Pellerin n’obtient in fine, que 1.000 euros de «réparation» au lieu des 76.000 demandés, soit 1,31 %. Certes, il est rare qu’un plaignant obtienne autant qu’il demande, mais de la prétention à l’obtention, jamais la chute n’est aussi spectaculaire.

     Surtout, on relèvera dans les attendus ce paragraphe très significatif : «...un volumineux dossier révélant que le prévenu, comme il l'allègue, s'est employé à réunir de multiples informations sur les conséquences éventuelles de la catastrophe de Tchernobyl; que cette collecte d'informations dont le tri révèle certes qu'elle s'inscrit dans une démarche cherchant à stigmatiser les dangers liés à l'emploi de l'énergie nucléaire n'apparaît pas pour autant dénuée de sérieux

     Voilà qui est clair. A aucun moment le tribunal n’a mis en doute le sérieux de l’enquête de Jean-Michel Jacquemin, ce qui revient à admettre  implicitement qu’il était fondé (et moi de même) à mettre en doute la loyauté professionnelle du Pr Pellerin quant à la diffusion des informations sur les dangers pour les populations françaises du nuage de Tchernobyl. Et finalement, le tribunal ne reproche à Jean-Michel Jacquemin que l’emploi d’un terme emprunté à un journaliste et qu’il juge excessif. Or, la question de fond reste en suspens. Et si les procès des victimes des radiations ou de leurs familles leur donnent gain de cause, il faudra bien alors convenir que le Pr Pellerin aura, par sa rétention d’informations, «mis en danger la vie d’autrui», au minimum.

    Nos lecteurs vont sans doute se demander pourquoi c’est Jacquemin et non moi qui ait fait l’objet d’une plainte. Il y a plusieurs hypothèses, la plus vraisemblable étant que mon article étant parvenu trop tard à la connaissance de l’intéressé, il se trouvait prescrit. La seconde est que le caractère interrogatif de mon titre était accentué par le premier paragraphe de l’article aboutissant à la phrase : «Je laisse nos lecteurs en décider». Il y en a d’autres. En tout cas, à l’issue du procès Jacquemin, je crois que Pellerin et ses amis auraient grand tort de faire du triomphalisme.

Pierre Lance